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Oudart Oblig part D a détaché son dividende sur la valeur liquidative du 12 avril 2019.
 Le montant unitaire est de 0.51 €.

Pour rappel, la déclaration IFI constitue désormais une déclaration annexe de la déclaration d’impôt sur le revenu. Les deux déclarations sont donc effectuées en même temps.

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source pour certains revenus n’entraîne pas de modification des modalités déclaratives cette année. Tous les contribuables, quelles que soient leur situation et la nature de leurs revenus, sont ainsi tenus de déposer une déclaration de revenus 2018.

Les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet doivent effectuer leurs déclarations par voie électronique (« télédéclaration »). Il n’existe plus de dérogation liée au montant du revenu fiscal de référence.

Seuls les contribuables n’étant pas en mesure d’effectuer cette télédéclaration pourront déposer leurs déclarations en format papier avant le jeudi 16 mai 2019 minuit.

Le service de télédéclaration ouvre aujourd’hui, mercredi 10 avril 2019.

Les télédéclarations devront être effectuées :

•  Avant le mardi 21 mai 2019 minuit pour les contribuables résidant dans un département dont le numéro est compris entre 01 et 19 et pour les non-résidents.
• Avant le mardi 29 mai 2019 minuit pour les contribuables résidant dans un département dont le numéro est compris entre 20 et 49
• Avant le mardi 4 juin 2019 minuit pour les contribuables résidant dans un département compris entre 50 et 976 

L’avance consentie sur un contrat d’assurance-vie permet au souscripteur-assuré d’emprunter de l’argent à la compagnie d’assurance, en cas de besoin de trésorerie. Alternative au rachat du contrat, l’avance permet de ne pas entamer le capital investi sur le contrat d’assurance-vie qui continue à fructifier.

L’avance sur contrat d’assurance-vie est encadrée par les règles impératives du Code des assurances (article L132-21) et les règles déontologiques indicatives de la Fédération française de l’assurance. Cependant, les conditions et les modalités de l’avance sont définies dans les conditions générales du contrat d’assurance. Celles-ci préciseront notamment la possibilité de l’avance (La Cour de Cassation vient de rappeler qu’il ne s’agit que d’une faculté non obligatoire sauf si le contrat le prévoit, Cass. civ. 2ième, 4 octobre 2018, n°17-25.624), le montant possible de l’avance, la durée de l’avance, le taux et les conditions de paiement des intérêts. Ceux-ci ne sont en général payés qu’au remboursement total ou partiel de l’avance.

L’avance constitue donc une dette contractée auprès de la compagnie d’assurance, adossée au contrat d’assurance-vie, permettant de percevoir, sous certaines conditions, des liquidités, sans diminuer la valeur de rachat du contrat. Dans certains commentaires administratifs (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50 n°130), l’Administration fiscale a reconnu que l’avance pouvait être considérée juridiquement comme un prêt présentant cependant des particularités.

Plusieurs interrogations subsistaient sur les conséquences fiscales effectives d’une telle qualification pour les contribuables, en matière d’impôt sur le revenu et d’IFI, notamment lorsque l’avance est consentie pour l’acquisition d’un bien immobilier ou le financement de travaux portant sur un tel bien.

En matière d’impôt sur le revenu, deux réponses ministérielles des 18 et 20 décembre 2018 (R. M. Delpon, Assemblée Nationale, 18 décembre 2018, n°11053, R. M. Malhuret, Sénat, 20 décembre 2018, n°02170) viennent d’indiquer que, en présence d’un bien immobilier donné en location nue, les intérêts d’une avance payés à l’organisme créditeur (i. e. la compagnie d’assurance) sont déductibles des revenus fonciers, dans les mêmes conditions qu’un emprunt bancaire, dès lors que l’avance est effectivement remboursée à l’assureur à son terme.

En matière d’IFI, la déduction au passif du montant du capital restant dû de cette avance serait donc en toute logique également possible, s’agissant d’une dette contractée pour l’acquisition ou l’amélioration d’un actif immobilier imposable. L’Administration fiscale avait d’ailleurs précisé l’année dernière, dans la mise à jour des commentaires relatifs à l’ISF du 9 janvier 2018 que « l’avance non-remboursée était admise au passif de la déclaration ISF du souscripteur » (BOI-PAT-ISF-30-60-10 n°235, commentaires aujourd’hui rapportés). Cependant, le corolaire était l’inscription à l’actif de la valeur du rachat du contrat, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui en matière d’IFI. La mention explicite de cette possibilité de déduction dans les commentaires relatifs à l’IFI serait donc la bienvenue. Les intérêts étant payables le plus souvent en totalité lors du remboursement total ou partiel de l’avance, les modalités de traitement à l’IFI des prêts « in fine » devraient donc être appliquées à l’avance (application d’un amortissement linéaire fictif sur la durée de l’emprunt).

En toute hypothèse, il conviendra, afin de pouvoir bénéficier de ces déductions fiscales en matière de revenus fonciers et d’IFI, de pouvoir apporter la preuve de l’affectation des capitaux de l’avance à l’acquisition ou l’amélioration du bien immobilier. Notamment les flux devront pouvoir être tracés (par exemple, un versement direct à l’étude notariale chargée de l’acquisition ou le placement des fonds sur un compte dédié à la gestion du bien immobilier).

Blanche de Labarre

Ingénierie Patrimoniale

Achevé de rédiger le 22 mars 2019

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Le premier trimestre va sans doute se terminer sur une très forte hausse des indices boursiers, sur tous les continents ! L’Europe et la France y participent pour le moment.

C’est une très bonne surprise. Même si beaucoup d’entre nous pensaient que la baisse du mois de décembre était exagérée, peu imaginaient une telle ampleur à la reprise des marchés.

Et c’est ce moment que deux des sociétés financières les plus importantes au monde, Goldman Sachs et Morgan Stanley, choisissent pour nous dire que les marchés européens pourraient sur performer les autres marchés dans les prochains mois.

D’après nos informations, leur raisonnement serait basé sur l’idée que le ralentissement économique que l’Europe connait depuis le début de l’année 2018 toucherait à sa fin. En effet, comme on peut le constater en France, mais aussi en Italie, et surtout en Allemagne, la contrainte budgétaire serait relâchée et permettrait une reprise de la demande domestique dès ce début d’année. Par ailleurs notre continent et ses plus grandes entreprises sont très liés au commerce extérieur, notamment avec l’Asie. Un grand plan de relance monétaire et budgétaire a été mis en place en Chine et permet à l’Empire du Milieu de rebondir après un trou d’air fin 2018. Le marché des actions chinois est en hausse de plus de 24% depuis le début de cette année. L’Europe pourrait donc en profiter partiellement puisque ses entreprises exportent beaucoup vers l’Asie et la Chine.

Ces arguments sont sans doute justifiés, mais, sans être sceptiques, nous préférons rester sur nos gardes. Une reprise chinoise est probable au vu des moyens mis en place. Mais le mur de la dette est toujours présent, et les surinvestissements passés risquent de diminuer l’efficacité de cette relance. La lutte contre l’endettement excessif ne peut disparaître aussi rapidement et la croissance chinoise ne peut rebondir fortement. Tout au plus peut-elle limiter l’ampleur du ralentissement qui semblait un peu rapide en fin d’année dernière. On attend par exemple de voir si une reprise des ventes d’automobiles qui s’étaient effondrées au 4e trimestre dernier va avoir lieu.
La diminution de la contrainte budgétaire en Europe est sans doute justifiée en Allemagne. Il n’est cependant pas certain que qu’elle le soit en France et surtout en Italie, pays où l’endettement public est déjà très élevé. Dans notre pays, toute hausse de la demande interne risque d’aggraver le déficit de la balance commerciale.

Comme nous en avons fait part le mois dernier, nous restons assez troublés par l’absence de hausse des taux sur les obligations souveraines. Il semble donc que les investisseurs sur ces marchés aient un peu de mal à croire à la force de la relance économique.
Les portefeuilles participent donc à la hausse, notamment grâce à quelques valeurs de grande qualité comme Hermès qui a publié hier matin de très bons résultats. Nous préférons cependant rester froids face à cette hausse que certains jugent trop rapide. Surtout, nous maintenons notre préférence très forte pour les sociétés qui conservent les critères que nous défendons depuis longtemps, notamment en termes de bilan et de croissance future.

La petite diminution de la pondération des actions que nous avons mise en place le mois dernier nous semble toujours justifiée, Mais dans cette ambiance, il convient, comme toujours, de regarder l’ensemble de son patrimoine, et de vérifier que la part des actions reste au niveau approprié, ni trop élevé, ni trop faible, comme c’est souvent le cas chez les épargnants français .

Jean-Philippe Mollet

Directeur

Achevé de rédiger le 21 mars 2019

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