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La crise économique résultant des graves problèmes sanitaires et des réponses de confinement qui y ont été apportées partout dans le monde, est particulièrement grave. Beaucoup disent qu’elle est sans précédent !

Pourtant les marchés ont baissé mais pas tant que cela ! En fait la chute a été rapide et presque verticale en mars, mais une reprise très importante a eu lieu dans la première partie du mois d’avril, faisant fi de la panique qui a atteint beaucoup de boursiers. La reprise n’a toutefois pas permis de rattraper la perte initiale, sauf sur le marché du Nasdaq américain.

En fait cette tentation de vendre n’a semble-t-il pas atteint les investisseurs individuels qui ont au contraire plutôt profité de la forte baisse pour acheter. Certaines statistiques montrent même que certaines personnes qui n’avaient plus d’économies en bourse s’y sont mis cette fois-ci. C’est une attitude nouvelle qu’il faut saluer.

On peut trouver de nombreuses explications à cette remontée : d’abord l’impression que la pandémie était finalement maîtrisée, alors que des mesures de déconfinement se sont mises en place dans de nombreux pays et d’abord en Chine. La raison principale est probablement financière. C’est la réaction vive des Gouvernements et surtout des Banques Centrales qui ont décidé rapidement de tout faire pour contrer les forces déflationnistes et faire en sorte qu’une reprise économique soit possible dans les meilleurs délais.

Les deux politiques, budgétaire et monétaire, ont été activées pour faire face à la plus grande récession depuis la fin de la dernière guerre. Que ce soit, aux Etats-Unis ou en Europe, les mesures de soutien, d’aide ou de garantie aux banques et aux entreprises ont été rapidement décidées par les autorités politiques. Les déficits budgétaires ont été augmentés et la dette des Etats va probablement s’accroître d’environ 15 points dans de nombreux pays (passant par exemple en France de 100 % à 115 % du PIB). Les Banques Centrales sont allées plus loin encore que les « quantitative easing » mis en place lors de la précédente crise de 2008-2009. Et c’est une vraie monétisation de la dette publique qui est mise en place. La BCE et la Fed sont même en train d’augmenter considérablement leurs bilans avec des achats d’actifs dont la qualité diminue peu à peu.

En cette période de grande incertitude, on constate qu’une grande dichotomie de performance a eu lieu. Ce n’est pas un mouvement vraiment nouveau mais il s’est amplifié depuis le mois de mars. Tous les actifs de qualité qui peuvent rassurer sont de plus en plus recherchés, alors que les placements moins chers, offrant un rendement souvent factice, se dégradent systématiquement. Les Etats-Unis font mieux que l’Europe, L’Europe du Nord (de la Suisse aux pays scandinaves en passant par l’Allemagne) fait mieux que l’Europe du Sud (dont la France fait désormais partie), et les sociétés capables de ne dépendre ni des autorités publiques, ni des banques, ni même de la bourse, font mieux que les sociétés situées dans des secteurs décadents avec des bilans dégradés, même si elles ne sont pas chères.

Nous avons choisi notre camp depuis longtemps, sans attendre la survenance de cette crise. Nous avons choisi de de privilégier les placements qui nous semblent de qualité. Que ce soit dans nos fonds d’obligations ou pour nos sélections d’actions, nous pensons qu’il est actuellement important de ne pas prendre le risque de dégrader la qualité des portefeuilles. Plus que d’essayer de trouver le bon moment pour vendre ou acheter, il nous semble important de nous concentrer sur les bons choix d’investissements (bilan, solvabilité, produits attractifs, qualité des dirigeants, etc) et en ne cédant pas aux sirènes du prix des actifs dans lesquels nous investissons. Certes rien n’est immuable, on l’a constaté avec le secteur de l’aéronautique qui s’est écroulé alors qu’il peinait encore récemment à répondre à une très forte demande, mais nous pensons que la qualité se prouve aussi et surtout dans le temps long.

Jean-Philippe Mollet

Directeur

Achevé de rédiger le 15 mai 2020

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Le contrat de capitalisation, simple opération d’épargne, n’est pas dénoué au décès de son souscripteur contrairement au contrat d’assurance-vie. Comme les autres actifs du défunt, il est transmis à ses héritiers ou légataires, selon les règles légales ou en vertu de dispositions testamentaires prises par le défunt. Fiscalement, il est assujetti aux droits de succession, comme l’ensemble des autres actifs composant la succession du défunt (droits de succession assis sur la valeur de rachat du contrat de capitalisation au jour du décès).

Après le décès, le ou les ayants droit deviennent alors titulaire ou co-titulaires du contrat et disposent de la possibilité de le conserver ou de le racheter.

Initialement, en cas de rachat du contrat de capitalisation après le décès, la plus-value imposable lors du rachat était égale à la différence entre la valeur de rachat et le montant des primes versées par le souscripteur défunt (avec bénéfice de l’antériorité fiscale du contrat). Ainsi, la transmission à titre gratuit réalisée lors du décès ne « purgeait » pas la plus-value latente du contrat de capitalisation au jour du décès ; et ce, alors que les droits de succession étaient payés sur la valeur de rachat du contrat et que la succession entrainait en principe la purge de la plus-value latente pour les autres actifs composant la succession du défunt (biens immobiliers, valeurs mobilières,…).

L’Administration fiscale vient de modifier cette règle, dans le cadre d’une mise à jour de sa documentation administrative en date du 20 décembre 2019 (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50 n°225). Il est désormais indiqué qu’en cas de rachat du contrat de capitalisation, pour le calcul de la plus-value imposable, « en cas d’acquisition à titre gratuit du contrat, le prix d’acquisition s’entend de la valeur vénale retenue pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit. »

Ainsi, la transmission à titre gratuit du contrat de capitalisation, en cas de succession ou de donation, entraine désormais la purge de la plus-value latente du contrat au jour du décès.

Cette modification est la bienvenue et permet d’éviter une double fiscalité du contrat de capitalisation (droits de succession et fiscalité des plus-values réalisées par le défunt souscripteur du contrat).

Plusieurs questions demeurent :

-          Cette purge s’applique-t-elle aux prélèvements sociaux ? A titre de rappel, lors du dénouement du contrat d’assurance-vie par décès, les prélèvements sociaux sont prélevés avant le versement des sommes aux bénéficiaires ; idem pour le PEA lors de sa clôture au décès de son détenteur. Mais ces deux instruments sont clôturés par le décès, contrairement au contrat de capitalisation qui survit.

-          Quelle sera la fiscalité applicable en cas de rachat ultérieur du contrat de capitalisation par les ayants droit, en notamment en termes de taux d’imposition ? Il semblerait logique que les ayants droit ne bénéficient plus de l’antériorité fiscale du contrat, que le régime fiscal applicable soit le prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8% (flat-tax) et que la durée de 8 ans permettant de bénéficier de l’abattement de 4 600 / 9 200 euros soit décomptée à compter de la date du décès.

Des précisions sur ces questions seraient les bienvenues afin d’avoir une vision complète du régime fiscal applicable à la transmission du contrat de capitalisation par succession ou donation.

 

Blanche de Labarre

Ingénierie Patrimoniale

  

Achevé de rédiger le 27 avril 2020

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Comme annoncé et compte-tenu de la période actuelle que nous traversons, les dates limites de dépôt des déclarations de revenus 2019 ont été reculées dans le temps et seront donc plus tardives que les années précédentes.

Pour rappel, la déclaration IFI constitue désormais une déclaration annexe de la déclaration d’impôt sur le revenu. Les deux déclarations sont donc effectuées en même temps.

La date d’ouverture du service de télédéclaration en ligne est fixée au lundi 20 avril 2020.

Il convient de noter que cette année, seuls les contribuables ayant déposé une déclaration papier l’année dernière, recevront leurs déclarations et formulaires pré-imprimés en format papier, par voie postale (entre le 20 avril et la mi-mai en fonction des régions). Tous les autres, télédéclarants l’année dernière, trouveront les informations sur leur espace en ligne.

Les télédéclarations devront être effectuées :

ü  Avant le jeudi 4 juin 2020 minuit pour les contribuables résidant dans un département dont le numéro est compris entre 01 et 19 et pour les non-résidents

ü  Avant le lundi 8 juin 2020 minuit pour les contribuables résidant dans un département dont le numéro est compris entre 20 et 54

ü  Avant le jeudi 11 juin 2020 minuit pour les contribuables résidant dans un département compris entre 55 et 976

Seuls les contribuables n’étant pas en mesure d’effectuer cette télédéclaration pourront déposer leurs déclarations en format papier avant le vendredi 12 juin 2020 minuit.

  

Achevé de rédiger le 1er avril 2020

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Avec la mise en place du prélèvement à la source pour de nombreux revenus depuis le 1er janvier 2019, certains contribuables s’interrogent sur la nécessité de déposer une déclaration pour les revenus perçus en 2019 dans les semaines qui viennent.

Cette obligation déclarative est maintenue pour la plupart des contribuables. En effet, seuls ceux ne percevant que des salaires ou des pensions de retraite soumis à retenue à la source, et ne bénéficiant d’aucune réduction et crédit d’impôt sont désormais dispensés de déposer une déclaration de revenus.

Tous les autres contribuables sont tenus d’établir et de signer, par le biais de la télédéclaration, une déclaration de revenus, comportant l’ensemble de leurs revenus et de leurs dépenses susceptibles de leur faire bénéficier de réductions et crédits d’impôt (dons, employés à domicile,…).

Cette déclaration devra donc comporter l’intégralité des revenus perçus par le contribuable, que ceux-ci soient soumis ou non au prélèvement à la source : salaires, pensions de retraite, revenus des indépendants et imposés dans la catégorie des BIC, BNC, bénéfices agricoles, revenus fonciers, revenus de la location meublée,…

Certains revenus sont déjà indiqués sur la déclaration : il s’agit notamment des salaires, retraites et revenus de valeurs mobilières (intérêts, dividendes) : il importe de vérifier que les montants indiqués sont justes.

D’autres revenus ne sont pas indiqués : il s’agit des plus-values de cession de valeurs mobilières ou encore des revenus fonciers. La vigilance s’impose.

Remarques importantes :

- C’est au moment de cette déclaration qu’il est possible d’opter, en cochant une case spécifique, pour l’application du barème progressif en lieu et place du prélèvement forfaitaire de 12,8% pour les revenus financiers et les plus-values mobilières.

- S’agissant des plus-values de cession de valeurs mobilières, dont les montants ne sont jamais préremplis, l’établissement du formulaire spécifique 2074-CMV est toujours nécessaire afin de permettre notamment le suivi des moins-values reportables, la compensation des plus ou moins-values et l’application des abattements pour durée de détention (toujours applicables en cas d’option pour l’application du barème progressif).

Le calendrier fiscal du printemps 2020 n’a pas encore été publié par l’Administration fiscale. Sous réserve d’un changement significatif dans les délais en raison de la période particulière que nous traversons, les dates limites de déclarations devraient s’échelonner de mi-mai à début juin, en fonction des départements.

 

Blanche de Labarre

Ingénierie Patrimoniale

  

Achevé de rédiger le 26 mars 2020

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