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Cliquez pour consulter notre Lettre de Gestion - Septembre 2020

 

 

 

Depuis la troisième Loi de finances rectificative pour 2020 du 31 juillet 2020, il est désormais possible d’effectuer un don de somme d’argent à ses descendants (enfants, petits-enfants,… ou éventuellement neveux et nièces en l’absence de descendance), en bénéficiant d’un abattement de 100 000 euros, venant s’ajouter aux abattements de droit commun déjà applicables. Cet abattement, codifié à l’article 790 A du Code Général des Impôts est d’application temporaire et s’applique aux dons effectués entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021.

  • L’abattement s’applique aux dons de somme d’argent en pleine propriété uniquement. Son montant global est de 100 000 euros par donateur, quel que soit son âge ; et ce, contrairement aux abattements de droit commun applicables par bénéficiaire. Par exemple, un père ne pourra donner que 50 000 euros à chacun de ses deux enfants. En revanche, un même bénéficiaire pourra recevoir plusieurs dons de plusieurs donateurs différents (100 000 euros de chacun de ses deux parents ou d’un parent et d’un grand-père par exemple), en franchise de droits de donation, grâce au bénéfice de cet abattement.
  • La somme d’argent donnée dans le cadre de ce don doit être affectée dans les trois mois du don :

-          A la souscription au capital d’une société répondant aux critères de petite entreprise au sens du droit de l’Union Européenne ; L’entreprise doit exercer son activité depuis moins de 5 ans, ne pas être issue d’une concentration et ne pas avoir encore distribué de bénéfices. En outre, le donataire devra exercer dans la société, pendant une durée d’au moins 3 ans à compter de la souscription, une fonction de direction ou son activité professionnelle principale.

-          A la réalisation de la construction (et non de l’acquisition !) de la résidence principale du donataire ou de travaux de rénovation énergétique sur la résidence principale répondant aux critères permettant de bénéficier de la prime de transition énergétique (les deux avantages ne sont en revanche pas cumulables).

Compte-tenu de son champ d’application réduit, il est évident que ce nouvel abattement est malheureusement d’application limitée. Par ailleurs, si par hasard, un donataire pouvait éventuellement bénéficier de cet avantage en raison de ses projets patrimoniaux actuels, quid de la volonté du donateur de conserver l’égalité entre ses enfants ? Une ligne de conduite à conserver dans mesure du possible, comme nous le rappelons souvent, pour préserver la paix des familles et éviter les conflits futurs… Encore un frein important à l’utilisation de cet abattement exceptionnel !

Blanche de Labarre

Ingénierie Patrimoniale

  

Achevé de rédiger le 14 septembre 2020

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Fixer en France la résidence fiscale d’un contribuable permet de définir les obligations fiscales applicables au contribuable : imposition des revenus mondiaux (IR), imposition des biens et droits immobiliers (IFI) ou encore fiscalité applicable aux successions et donations de l’ensemble des biens du défunt.

Pour la France, l’article 4 B-1 du Code général des impôts définit les critères de la résidence fiscale par trois critères alternatifs :

  • Le foyer ou le lieu de séjour principal
  • OU l’exercice d’une activité professionnelle, salariées ou non, à moins que ce ne soit qu’à titre accessoire,
  • OU le centre des intérêts économiques

Ces critères sont applicables sous réserve des stipulations des conventions internationales.

Les critères conventionnels issus du modèle OCDE sont quant à eux successifs et au nombre de quatre :

  • Le foyer d’habitation permanent
  • Le centre des intérêts économiques,
  • Le lieu de séjour habituel,
  • La nationalité

La Direction des Impôts des non-résidents a publié un communiqué pendant le confinement et indique clairement qu’un séjour temporaire au titre du confinement en France ou de restrictions de circulation décidées par le pays de résidence, n’est pas de nature à caractériser une domiciliation fiscale en France au titre de l’article 4 B du CGI. L’administration rappelle également que le foyer s’entend du lieu où le contribuable habite normalement et a le centre de ses intérêts familiaux, sans qu’il soit tenu compte des séjours effectués temporairement ailleurs en raison des nécessités de la profession ou de circonstances exceptionnelles et que le lieu de séjour principal du contribuable ne peut déterminer son domicile fiscal que dans la mesure où celui-ci ne dispose pas de foyer.

Nous pouvons en déduire qu’une personne résidant aux Etats-Unis ou en Grande Bretagne avec sa famille et se retrouvant bloqué en France du fait du confinement pour une période indéterminée conserve sa résidence fiscale au Etats Unis ou en Grande Bretagne.

La conclusion serait la même pour une personne seule sans foyer sous réserve de ne satisfaire aucun des autres critères de l’article 4 B du CGI.

Marie de Monts

Ingénierie Patrimoniale

  

Achevé de rédiger le 27 juillet 2020

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Le panorama que nous avons dressé le mois dernier sur le comportement des marchés financiers n’a pas beaucoup évolué en juin. Certes on a pu observer une reprise de certaines valeurs très dépréciées, mais les valeurs de qualité se distinguent toujours dans les palmarès de performances que l’on peut dresser depuis le début de l’année 2020.

Parmi celles-ci, il faut noter deux secteurs qui sont peut-être les gagnants de cette crise, la technologie et la santé. Le premier de ces secteurs a prouvé sa résilience, ce qui est exceptionnel si on compare cette crise aux précédentes. Le télétravail s’est imposé partout de l’Inde aux Etats-Unis, en passant par la France, Le cloud s’impose, et les achats sur Internet explosent. Les grandes valeurs américaines (Amazon, Apple, Facebook, Microsoft, Google et beaucoup d’autres) cotées notamment au Nasdaq atteignent des cours records. Malheureusement, l’Europe et la France sont moins bien loties, mais Dassault Systèmes et SAP se comportent très bien.

Nous nous sommes toujours intéressés au secteur de la santé, et notamment au sous-secteur des équipements médicaux comme les implants auditifs, les maisons de retraite, le traitement des maladies rénales, les diagnostics ou même l’optique. Nos fonds consacrent une large part à des sociétés très reconnues dans ces domaines. Nous pouvons citer Demant, Essilor Luxottica, Orpéa, Biomérieux, Sartorius Stedim, Fresenius Medical Care ou Coloplast.

Le segment pharmaceutique est très important dans les indices mais l’était souvent moins dans nos fonds. Les grands acteurs ont en effet connu une période difficile depuis une quinzaine d’années en raison d’un double phénomène, la tombée dans le domaine public de nombreux médicaments connus comme des blockbusters, et une productivité fortement diminuée de leur recherche.

Mais les temps changent et ces sociétés ont modifié l’orientation de leur recherche en regardant ce que faisaient des entreprises innovatrices en particulier dans les domaines de la biotechnologie et de l’immunothérapie. De nouveaux traitements plus efficaces sont proposés, et les autorités sanitaires semblent se montrer plus coopératives notamment pour accélérer les processus d’approbation.

La crise sanitaire en cours accentue cette tendance préexistante. Les opinions publiques, les autorités gouvernementales, les investisseurs publics et privés sont décidés à accentuer les efforts en faveur de la santé. Il ne s’agit plus seulement d’applaudir chaque soir des personnels soignants. Il faut que les hôpitaux fonctionnent partout dans le monde, que la médecine de ville soit à disposition des malades, que les diagnostics soient effectués, que des médicaments soient trouvés et que des vaccins soient inoculés au plus grand nombre.

La planète a montré qu’elle était prête à sacrifier temporairement une partie de sa croissance économique au profit de la santé de ses habitants. Nous pensons que cette tendance est profonde et qu’elle pourrait s’amplifier à la lumière du covid 19 et marquer une partie de la décennie.

Nous avons donc décidé d’accroître la part de vos portefeuilles investie sur ce concept. C’est pourquoi nous avons récemment acquis des fonds indiciels côtés (ETF) investis dans les sociétés du secteur de la santé tel qu’il est représenté dans des indices connus. Dans les PEA, nous avons choisi un indice européen (Lyxor Stoxx 600 Europe Healthcare) qui comprend 53 sociétés européennes dont les grands leaders, Roche, Novartis, Astra Zeneca et Sanofi.

Dans les comptes titres qui peuvent investir ailleurs qu’en Europe, nous avons sélectionné l’ETF Lyxor MSCI World Healthcare qui comprend 153 entreprises avec une proportion de 66% aux USA, dont Johnson & Johnson, United Health, Merck et Pfizer, mais aussi Roche et Novartis.

Comme toujours en bourse, c’est sur le long terme que l’on pourra juger de la pertinence de cette orientation mais nous sommes convaincus qu’elle complétera utilement vos portefeuilles avec une dimension défensive couplée à une croissance vigoureuse.

 

Jean-Philippe Mollet

Directeur

Achevé de rédiger le 25 juin 2020

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