La loi de finances pour 2017 prévoit que les contribuables bénéficiant d’un accès à Internet et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 28.000 € devront déclarer leurs revenus en ligne en 2017. Ce seuil sera progressivement abaissé, pour inclure tous les contribuables en 2019.
Les télédéclarations 2017 des revenus 2016 devront être effectuées :
• Avant le 23 mai à minuit pour les contribuables dont le département de résidence est compris entre 01 et 19 ;
• Avant le 30 mai à minuit pour les contribuables dont le département de résidence est compris entre 20 (2A/2B) et 49 ;
• Avant le 6 juin à minuit pour les contribuables dont le département de résidence est compris entre 50 et 976, ainsi que pour les non-résidents.
Le service de télédéclaration (impots.gouv.fr) ouvrira dans la première quinzaine d’avril.
Les contribuables établissant leur déclaration sous format papier devront la déposer avant le mercredi 17 mai 2017 à minuit.
L’annonce de ce calendrier fiscal s’est accompagnée d’une campagne d’information sur le prélèvement à la source (PAS) de grande envergure. Retrouvez le mécanisme du PAS en cliquant sur le lien suivant :
http://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source
Achevé de rédiger le 31 mars 2017
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