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Avec la mise en place du prélèvement à la source pour de nombreux revenus depuis le 1er janvier 2019, certains contribuables s’interrogent sur la nécessité de déposer une déclaration pour les revenus perçus en 2019 dans les semaines qui viennent.

Cette obligation déclarative est maintenue pour la plupart des contribuables. En effet, seuls ceux ne percevant que des salaires ou des pensions de retraite soumis à retenue à la source, et ne bénéficiant d’aucune réduction et crédit d’impôt sont désormais dispensés de déposer une déclaration de revenus.

Tous les autres contribuables sont tenus d’établir et de signer, par le biais de la télédéclaration, une déclaration de revenus, comportant l’ensemble de leurs revenus et de leurs dépenses susceptibles de leur faire bénéficier de réductions et crédits d’impôt (dons, employés à domicile,…).

Cette déclaration devra donc comporter l’intégralité des revenus perçus par le contribuable, que ceux-ci soient soumis ou non au prélèvement à la source : salaires, pensions de retraite, revenus des indépendants et imposés dans la catégorie des BIC, BNC, bénéfices agricoles, revenus fonciers, revenus de la location meublée,…

Certains revenus sont déjà indiqués sur la déclaration : il s’agit notamment des salaires, retraites et revenus de valeurs mobilières (intérêts, dividendes) : il importe de vérifier que les montants indiqués sont justes.

D’autres revenus ne sont pas indiqués : il s’agit des plus-values de cession de valeurs mobilières ou encore des revenus fonciers. La vigilance s’impose.

Remarques importantes :

- C’est au moment de cette déclaration qu’il est possible d’opter, en cochant une case spécifique, pour l’application du barème progressif en lieu et place du prélèvement forfaitaire de 12,8% pour les revenus financiers et les plus-values mobilières.

- S’agissant des plus-values de cession de valeurs mobilières, dont les montants ne sont jamais préremplis, l’établissement du formulaire spécifique 2074-CMV est toujours nécessaire afin de permettre notamment le suivi des moins-values reportables, la compensation des plus ou moins-values et l’application des abattements pour durée de détention (toujours applicables en cas d’option pour l’application du barème progressif).

Le calendrier fiscal du printemps 2020 n’a pas encore été publié par l’Administration fiscale. Sous réserve d’un changement significatif dans les délais en raison de la période particulière que nous traversons, les dates limites de déclarations devraient s’échelonner de mi-mai à début juin, en fonction des départements.

 

Blanche de Labarre

Ingénierie Patrimoniale

  

Achevé de rédiger le 26 mars 2020

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