Le mois de septembre est riche en prélèvements et impôts à acquitter. Un échéancier de ce mois et un état des lieux des impôts restant à acquitter peut venir nous éclairer.
Nous attirons dès à présent votre attention sur le fait qu’il n’y aura pas de prélèvement automatique ni pour l’IFI ni pour le solde de l’impôt sur le revenu.
I. Un échéancier de paiement chargé
16 septembre 2019 :
- 9ème prélèvement mensuel d'acompte du prélèvement à la source.
Acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteur (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires …).
- Solde de l'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux : date limite de paiement
Selon la nature des revenus 2018 déclarés en 2019, votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux sera annulé en tout ou partie. Seule la partie non annulée de l’impôt sur les revenus et prélèvements sociaux 2018 sera à payer en septembre 2019. Le paiement pourra être effectué en ligne sur internet, smartphone ou tablette. Si le montant de ce solde est inférieur ou égal à 300 €, il pourra être réglé par tout moyen de paiement.
- 9ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation, CFE).
- Date limite de paiement de l'impôt sur la fortune immobilière
Vous avez jusqu'à cette date pour payer si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet ou smartphone).
Attention, la date limite de paiement peut être fixée à une autre échéance (15 novembre). Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.
21 septembre 2019:
- Impôt sur la fortune immobilière : paiement par internet, smartphone ou tablette
Vous avez jusqu'au 21 septembre 2019 minuit pour payer en ligne votre IFI. Le prélèvement sera effectué à compter du 25 septembre 2019.
Si la date limite de paiement est au 15 novembre 2019, vous avez jusqu'au 20 novembre minuit pour le payer en ligne, le prélèvement sera effectué à compter du 25 novembre 2019.
- Limite paiement internet, smartphone ou tablette du solde d'impôt sur le revenu-prélèvements sociaux
Vous avez jusqu'au 21 septembre minuit pour payer en ligne votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.
Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu à compter du 25 septembre. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.
II.Un montant de l’impôt ajusté
Depuis le 1er septembre 2019 le taux de prélèvement à la source a pu être modifié car à présent il est calculé sur la base de la déclaration de revenus 2018 faite au printemps 2019 (il était auparavant calculé sur la base de la déclaration des revenus 2017).
Comme nous l’avons évoqué ci-dessus, selon la nature des revenus 2018 déclarés en 2019, votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux est annulé en totalité ou en partie :
- Si vous avez déclaré uniquement des revenus courants (salaires, retraites, revenus des indépendants, revenus fonciers récurrents) au titre de 2018, la totalité de votre impôt sur le revenu est effacé par le biais d'un crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR). C'est le dispositif dit de « l'année blanche ». Vous n'avez donc rien à régler en septembre 2019.
- En revanche si :
- vous avez mentionné des revenus 2018 exceptionnels (prime ou indemnités de rupture de contrat ou de départ à la retraite etc ), dans la déclaration de revenus que vous avez déposée au printemps 2019 : ils font l'objet d'une imposition sur votre avis.
- compte tenu des dépenses 2018 déclarées au printemps 2019, l'avance de réductions et crédits d'impôt (dons, emploi à domicile etc…) de 60% dont vous avez bénéficié en début d’année 2019 était d'un montant trop élevé : le « trop-versé » vous est alors réclamé sur votre avis
- vous avez eu en 2018 des revenus qui sont hors du champ du prélèvement à la source (revenus de capitaux mobiliers ou plus-value, revenus soumis à la retenue à la source spécifique des non- résidents) : ils font l'objet d'une imposition sur votre avis
- vous êtes un travailleur indépendant (revenus de type BIC, BNC, BA) et votre bénéfice de 2018 est supérieur à vos bénéfices des 3 années précédentes : une partie de votre bénéfice 2018 est imposable en tant que revenu exceptionnel.
Dans ces cas-là vous devez régler un complément ou solde d'impôt sur le revenu (le montant à régler figure sur votre avis d'impôt) avant le 16 septembre 2019 minuit si vous réglez en espèces ou par carte bancaire auprès de votre centre des finances publiques pour un montant maximum de 300 €, ou bien avant le 21 septembre 2019 minuit si vous optez pour un paiement sur impots.gouv.fr.
Marie de Monts
Ingénierie Patrimoniale
Achevé de rédiger le 5 septembre 2019
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