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AVERTISSEMENT LÉGAL

Sur le présent site, les sociétés OUDART S.A., OUDART GESTION et OUDART PATRIMOINE
(ci-après « le Groupe Oudart ») vous offrent la possibilité d'accéder à diverses informations financières.

Réalisation
	AVXcom / Une Belle Agence 30 rue Garibaldi 93400 SAINT OUEN Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. - www.avxcom.fr
Conception - Crédit Photo :
	Blue Spirit / Une Belle Agence 30 rue Garibaldi 93400 SAINT OUEN
Direction de la publication :
	Oudart S.A 10 A, rue de la paix 75002 Paris

I / SITE D’INFORMATIONS BOURSIÈRES ET FINANCIÈRES :

Mise en garde

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation.

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Fourniture des cours et informations financières

Les cours des indices sont fournis en direct par la société GL Multimédia.

Les informations reproduites sur ce site (informations sur l'actualité boursière et financière) sont fournies de bonne foi et puisées aux meilleures sources, et ne sauraient engager la responsabilité du Groupe Oudart.

Le Groupe Oudart et ses fournisseurs d'informations ne pourront, notamment, voir leur responsabilité engagée du fait d'erreurs ou de retards dans la transmission desdites informations et données. Les informations sur l'actualité boursière et financière sont données à titre purement indicatif, et ne constituent nullement une incitation à investir sur les marchés financiers. Le visiteur demeure seul juge de l’opportunité des opérations qu’il pourrait être amené à réaliser.

Données nominatives

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Le Groupe Oudart autorise la consultation en ligne et l'impression à usage privé des pages de son site.

II / ACCES AUX SERVICES E-OUDART NEGOCIATION et E-OUDART CONSULTATION :

Le site oudart.com permet d’accéder aux services E-OUDART NEGOCIATION et E-OUDART CONSULTATION (désignés ci-après « E-OUDART »), sites distincts réservés aux Clients du Groupe OUDART, et leur permettant de consulter leur compte et/ou de passer des ordres.

Le fonctionnement du site « E-OUDART » est soumis aux mêmes conditions et restrictions que le site d’informations boursières et financières générales (cf. I/ du présent avertissement légal).

En outre, le site « E-OUDART » est soumis aux conditions de fonctionnement suivantes :

A°) DISPOSITIONS COMMUNES AUX SERVICES E-OUDART CONSULTATION et E-OUDART NEGOCIATION :

Nature des services

Les services ont pour objet la fourniture au Client des informations suivantes : carnet d’ordre, valorisation du portefeuille, historique des mouvements titres, relevé de liquidation, situation fiscale du compte et informations sur une valeur. Le service E-OUDART / NEGOCIATION permet en outre de transmettre des ordres par voie électronique en utilisant le réseau Internet selon les modalités et sous réserve des dispositions des présentes.

Accès aux services

Le client accède aux services E-OUDART / CONSULTATION et E-OUDART / NEGOCIATION au moyen :

• d'un terminal ordinateur dont il appartient au client seul de se doter et possédant les spécifications techniques et les liaisons de communication appropriées,
• d'un identifiant qui sera son numéro de compte,
• d'un code d’accès fourni confidentiellement par le Groupe OUDART au client.

Le site est accessible 24 heures sur 24, sauf lors d'interruption pour motif technique.

Responsabilité

. Le Groupe OUDART est dégagé de toute responsabilité dans le cas où, pour toute raison, le service serait indisponible par suite notamment d'une panne ou grève du centre de traitement électronique ou de toute autre installation nécessaire au bon fonctionnement de ce centre, d'une rupture momentanée ou prolongée de courant électrique, d'une rupture dans les liaisons téléphoniques ou tout autre motif ;

. Le Groupe OUDART ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission éventuelle dans la fourniture des informations ;

. Le Groupe OUDART ne saurait non plus être rendu en quoi que ce soit responsable de toute utilisation par des tiers du code d’accès ou de toute information technique communiquée au Client par le Groupe OUDART et qui leur permettrait d'avoir connaissance du contenu et du détail des informations auxquelles le Client peut avoir accès
sur le site, qu’elles soient générales ou portent sur son ou ses comptes titres, celui-ci se chargeant ainsi d’assurer son propre secret bancaire ;

. Le Groupe OUDART s’engage à mettre en œuvre tous les moyens possibles pour fournir au Client une information exacte, mais ne saurait être rendu en quoi que ce soit responsable de toute utilisation d’une information consultée et notamment des décisions prises par le Client à la lecture d’une information qui s’avérerait erronée ;

. Le Groupe OUDART ne saurait non plus être tenu pour responsable de toute mauvaise utilisation du service par le Client ou par des tiers et le Client renonce à tous recours et demandes de dommages et intérêts contre le Groupe OUDART en cas de dommages ou pertes directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.

B°) DISPOSITIONS PROPRES AU SERVICE E-OUDART NEGOCIATION

Responsabilité

. Le Groupe OUDART ne pourra être tenu pour responsables en cas de passation d’un ordre transmis par un tiers en possession du mot de passe du Client. Le Client reconnaît que la saisie de ce code confidentiel vaut preuve de son identité. Toute opération intervenue avant que le Client n’ait informé le Groupe OUDART de la perte de son mot de passe sera réputée passée par le Client, à son nom et pour son compte.

. Le Groupe OUDART n’assume aucune responsabilité en cas de non respect de cette confidentialité en raison de l’intervention d’un tiers sur le réseau lors de la transmission des ordres, le Client reconnaissant être informé que la protection et la confidentialité absolue des informations transmises par la voie du réseau Internet ne peuvent être totalement garanties.

. Le Groupe OUDART n’assume aucune responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet aboutissant soit à l’absence de transmission de l’ordre soit à une transmission incorrecte de l’ordre donné. La preuve de l’ordre transmis par le Client résultera de la copie imprimée de la confirmation électronique par le Transmetteur d’Ordres ou le Teneur de compte de la réception de l’ordre, de son heure de réception et de la teneur de cet ordre. Ce document seul aura une valeur probante dans les relations entre les parties. En cas d'interruption du service via Internet, le Client a la possibilité de prendre tous renseignements et de passer ses ordres par téléphone auprès du Groupe OUDART.