Bien que la plupart des revenus perçus en 2018, entrant dans le champ d’application du prélèvement à la source et ne présentant pas un caractère exceptionnel ne sera pas imposée, les dons effectués en 2018 bénéficient du même avantage fiscal que les autres années.
En matière d’impôt sur le revenu, les dons effectués au profit d’œuvres et d’organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66% du montant des dons effectués, retenus dans une limite égale à 20% du revenu net imposable. A noter que les dons effectués au profit d’organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas ou de soins à des personnes en difficultés ou qui favorisent leur logement (montant maximum de dons de 536 euros pour 2018) ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75% du montant de ces versements.
Les dons doivent être effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année de perception des revenus.
Pour 2018, même en l’absence d’impôt sur le revenu à payer, les réductions d’impôts feront l’objet d’un remboursement exceptionnel de la part de l’Administration fiscale, pour la totalité ou pour l’excédent (après imputation sur l’impôt sur le revenu effectivement dû).
A titre de précision, le revenu net imposable pris en compte pour le calcul de la limite de 20% comprend également les revenus de 2018 non imposés en raison du passage au prélèvement à la source.
Exemple :
Un contribuable effectue un don de 500 euros en 2018.
Il n’a aucun impôt sur le revenu à payer en 2019 sur les revenus perçus en 2018 (en raison du passage au prélèvement à la source).
Il recevra un remboursement de la part de l’Administration fiscale d’un montant de 330 euros.
Ainsi, l’avantage fiscal lié aux dons effectué en 2018 n’est pas perdu mais remboursé. A noter que le remboursement sera effectué en deux fois : un acompte égal à 60 % dès le mois de janvier 2019 (calculé sur la base de la réduction d’impôt pour dons effectués en 2017) et le solde en septembre 2019. En cas de trop-versé au mois de janvier, le contribuable sera tenu de rembourser la différence en septembre.
Blanche de Labarre
Ingénierie Patrimoniale
Achevé de rédiger le 20 décembre 2018
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