Après plusieurs jours de flottement, Emmanuel Macron clôture un éventuel nouveau volet des chantiers fiscaux du quinquennat : la réforme des droits de succession.
La fiscalité des successions constitue un débat récurrent en France revenant de temps à autre sur le devant de la scène. Notre Président de la République vient d’annoncer, il y a quelques jours, qu’aucune réforme des droits de succession n’aurait lieu sous son mandat.
Pour rappel, les droits de succession en France varient en fonction du lien de parenté existant entre le défunt et ses héritiers. Le taux peut aller jusqu’à 60% en cas de succession entre non-parents. A l’opposé, le conjoint survivant ou le partenaire pacsé est exonéré de droits de succession depuis 2007.
S’agissant des successions en ligne directe, le taux des droits de succession est progressif, en fonction d’un barème de 5 à 45% (au-delà de 1 800 000 d’euros de patrimoine reçu par l’héritier). L’abattement applicable est de 100 000 euros.
Avec l’un des barèmes progressifs les plus élevés d’Europe et un abattement dans les plus faibles du Monde, la France s’inscrit dans les champions de l’imposition des successions. Si cette pression fiscale sur la transmission au décès est évidemment une question importante, le débat doit cependant s’inscrire dans un contexte plus large, incluant également la fiscalité des donations entre vifs. La possibilité de transmettre de son vivant à la génération suivante s’est amoindrie depuis 2012, l’abattement d’un montant de 100 000 euros est désormais renouvelable tous les quinze ans. Il était possible de transmettre 150 000 euros en franchise de droits de donation tous les six ans avant 2011.
Blanche de Labarre
Ingénierie Patrimoniale
Achevé de rédiger le 20 septembre 2018
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