Pour mémoire, le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et s’appliquera à l’ensemble des revenus des contribuables à l’exception essentiellement des revenus financiers et des plus-values mobilières et immobilières.
Le taux du prélèvement est calculé par l’Administration fiscale à partir des informations de la déclaration sur les revenus de 2017 déposée au mois de mai 2018. Ce taux dit « taux de droit commun » sera communiqué sur l’avis d’imposition des contribuables adressé pendant l’été 2018.
Les contribuables auront la possibilité d’opter pour un taux différent du taux de droit commun en choisissant un taux neutre ou un taux individualisé.
Trois taux sont à différencier :
- Le taux de droit commun est calculé par l’Administration fiscale pour chaque foyer fiscal, en fonction de l’impôt sur le revenu et les revenus des années N-2 et N-1. Ce taux de prélèvement est calculé avant prise en compte des réductions et crédits d’impôt. Le taux de prélèvement à la source est donc quasiment toujours plus élevé que le taux d’imposition moyen figurant sur l’avis d’imposition. Cependant, le montant d’impôt payé reste le même dans la mesure où un mécanisme de remboursement des réductions et crédits d’impôts sera opéré par l’Administration fiscale en cours d’année (Février et Septembre).
- Le taux neutre ou taux par défaut. Il peut être privilégié pour préserver la confidentialité des salariés qui ne souhaitent pas communiquer à leur employeur leur taux réel d’imposition. Le taux neutre est calculé en fonction du revenu mensuel du contribuable et par référence à une grille de taux neutres.
- Le taux individualisé peut être choisi par les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune. Ce taux s’appliquera pour chaque membre du foyer fiscal uniquement sur ses revenus personnels. Le conjoint ayant les revenus les plus faibles profitera d’une baisse du taux applicable à ses revenus. A contrario, l’autre subira une hausse de ce taux. En revanche, les revenus communs du couple resteront soumis au taux de droit commun. A ce titre, les couples optant pour un taux individualisé, pourront donc se voir appliquer trois taux différents : le taux individualisé pour chacun au titre de ses revenus personnels et le taux de droit commun pour leurs revenus communs.
Mégane Thomas
Ingénierie Patrimoniale
Achevé de rédiger le 15 juin 2018
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