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Monsieur Biden aurait peut-être de la chance : Depuis son intronisation le 20 janvier 2021, le nombre de personnes infectées par la covid diminue très fortement dans son pays. Les marchés d’actions qui avaient en partie anticipé cette évolution favorable de la situation sanitaire ont continué de progresser mais à un rythme moins effréné et avec un peu de volatilité.

Ce sont surtout les marchés d’obligations qui ont réagi avec une forte hausse des taux longs. Ainsi le taux des obligations du trésor américain sont-ils passés de moins de 1% le 31 décembre 2020 à presque 1.50 % à ce jour. En Europe les OAT françaises avaient un rendement négatif de – 0.34 % en fin d’année et viennent de retrouver le niveau de 0 %.

Cela n’est pas négligeable, puisque toute hausse des taux se reflète sur la valeur des instruments de dette, mais cela ne semble pas encore épouvantable, surtout chez nous. Les emprunteurs peuvent encore profiter de taux très faibles.

En fait, les investisseurs semblent anticiper une reprise économique forte en 2021-2022, et même très forte selon certains. Selon le FMI, après une année 2020 qui a connu une des plus fortes récessions depuis la dernière guerre mondiale (- 3.5 %), l’économie planétaire rebondirait de 5.5 % en 2021, ce qui en ferait une année exceptionnelle. Rappelons que la production chinoise n’a pas baissé l’an dernier. Le PIB des Etats-Unis monterait de 5.1 % en 2021 après une baisse de 3.4 % l’an dernier. La zone euro ferait pâle figure avec une hausse de seulement 4.2 % après un chiffre négatif de 7.2%. L’année 2021 s’annonce donc vraiment très forte et certains trimestres seront exceptionnels en comparaison de leur équivalent de l’année précédente. Toute réduction de ces espoirs se reporterait sur les trimestres suivants ou l’année suivante.

En fait ce qui distingue l’année dernière des précédentes crises, c’est le que son origine est sanitaire et non économique ou financière. Il n’y avait début 2020 aucun déséquilibre manifeste constaté et on peut donc repartir sans avoir de corrections à effectuer. Seules les dettes se sont accrues pendant ce temps-là mais le bas niveau des taux permet de le supporter et l’épargne a augmenté considérablement partout.

De là la crainte ou l’espoir d’un retour de l’inflation. Des hausses de prix parfois importantes se remarquent sur de nombreuses matières premières. Le pétrole a retrouvé ses prix de janvier 2020, et le cuivre, très utilisé pour les réseaux électriques, s’envole. Les matières premières agricoles ne sont pas en reste, notamment en raison d’une forte demande chinoise. Il est probable que cette hausse des prix à la production se propage sur les prix à la consommation.

Les banques Centrales le savent et peut-être l’appellent elles de leurs vœux puisqu’elles ont déjà annoncé qu’elles s’abstiendront de remonter les taux administrés dès lors que l’inflation atteindra ou dépassera la cible de 2 %. Elles disent vouloir ainsi compenser la période très longue pendant laquelle l’inflation a été quasiment nulle.

Toute baisse ou hausse simultanée des taux de croissance, des taux d’intérêt et taux d’inflation entraîne des répercussions sur les marchés. L’une des plus classiques concerne le comportement des valeurs les plus cycliques de la cote qui vont réagir favorablement ou défavorablement.

Les sociétés les plus capables de résister aux tempêtes comme celle de l’an dernier auront plus de mal à se distinguer quand l’économie va s’améliorer. Au contraire celles qui auront souffert fortement pourront dans certains cas rebondir si elles ont pu conserver quelques forces.

Ayant une vision de long terme, nous avons privilégié les premières depuis plusieurs années. Nous pensons en effet que dans ce monde dominé par les incertitudes politiques, financières et maintenant sanitaires, elles permettent généralement d’effectuer des traversées de long cours. Si des ajustements ne sont pas impossibles, nous restons convaincus que la qualité est toujours récompensée à un moment ou un autre.

L’année 2020 s’est aussi caractérisée par une forte baisse des naissances en France, mais aussi dans certains pays comme la Chine. Les tendances démographiques sont toujours très claires : sauf en Afrique et dans certains rares pays, le monde vieillit et la part de la population active diminue. Cette tendance est structurelle et elle laisse envisager qu’au-delà d’une reprise conjoncturelle sans doute forte, la croissance restera limitée par ces contraintes.

Jean-Philippe Mollet

Directeur

Achevé de rédiger le 26 février 2021

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Regroupement des parts C et D d’Oudart Oblig.

A compter du 26 février 2021, les porteurs d’Oudart Oblig part D recevront, suite au regroupement, des parts d’Oudart Oblig (part de capitalisation) à l’issue de la valorisation au 26 février 2021 calculée le 1^er mars 2021. Cette modification n’est pas soumise à l’agrément de l’AMF et ne requiert aucune action des porteurs d’Oudart Oblig part C.

La lettre d’information pour les porteurs de parts D est consultable ici

Comme l’année dernière, la Loi de finances pour 2021 ne présente pas de réforme majeure portant sur la fiscalité du patrimoine. Il s’agit essentiellement de mesures dispersées prises en matière d’impôt sur les revenus dont vous trouverez certains détails ci-dessous.

Depuis l’introduction au 1^er janvier 2018 de la flat-tax au taux de 30% pour les revenus financiers et de l’IFI en remplacement de l’ISF, la fiscalité patrimoniale n’a pas été remaniée de manière importante depuis 3 ans. Ces réformes ont permis de ramener le taux marginal d’imposition effectif des produits du capital à un niveau proche de celui des autres pays de l’OCDE. Il a été notamment été observé une augmentation significative des distributions de dividendes au cours des années 2018 et 2019. S’agissant du passage de l’ISF à l’IFI, si son annonce a entrainé une baisse des départs à l’étranger, voire un retour de certains contribuables fortunés, il est encore trop tôt pour mesurer l’impact réel de la réforme. A noter qu’aucun mouvement significatif de vente de patrimoines immobiliers n’a encore été observé chez les contribuables français possédant des patrimoines significatifs.

v    Nouveau barème de l’impôt sur les revenus 2020

La Loi de finances pour 2020 avait introduit un nouveau barème pour l’imposition des revenus 2020 avec une deuxième tranche dont le taux est abaissé de 14 à 11% et un abaissement des seuils d’entrée dans les troisième et quatrième tranches.

  v    Abandon de la réforme de la fiscalité des non-résidents

La réforme d’imposition des pensions de retraite et salaires de source française versés à des non-résidents qui devait s’appliquer à compter de 2023 est définitivement abandonnée. Ceux-ci restent donc soumis aux modalités d’imposition actuellement applicables (retenues à la source partiellement libératoires selon un barème à trois tranches).

v    Réductions et crédits d’impôt

-     Réduction d’impôt « Pinel » : Prorogation du dispositif de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2024 avec une diminution des taux de réduction pour les investissements réalisés en 2023 et 2024.

-     Réduction d’impôt pour dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté : Comme pour les dons effectués en 2020, ceux effectués en 2021 bénéficieront d’un plafond exceptionnel de 1 000 € pour le bénéfice de la réduction de 75% (l’excédent bénéficie toujours du taux de droit commun de 66% applicable pour les dons faits à tous les autres organismes).

-     Réduction d’impôt pour souscription au capital de PME et parts de FIP/FCPI : Prorogation de l’application du taux majoré à 25% à compter d’une date fixée par décret (à venir) et jusqu’au 31 décembre 2021.

-    Crédit d’impôt pour abandons de loyers : Bénéfice d’un crédit d’impôt au taux de 50% en cas d’abandons consentis au titre des loyers échus du mois de novembre 2020 au profit de certaines entreprises, répondant à un certain de nombre de critères limitativement énumérés et touchées par les conséquences des mesures restrictives prises dans le cadre d’urgence sanitaire (restauration, hôtellerie, tourisme, événementiel, sport et culture,…). Ce crédit d’impôt n’est accordé que sous certaines conditions restrictives et ne concerne que le mois de novembre 2020.

v   Imputation des pertes constatées en cas de réduction de capital à zéro

Jusqu’à présent, seules les pertes résultant de la cession de titres (et non de leur annulation) étaient imputables sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes. La seule exception était l’hypothèse d’une annulation de titres dans le cadre d’une procédure collective.

La Loi de finances pour 2021 prévoit que les pertes consécutives à l’annulation de titres en cas de réduction de capital à zéro imposée à la société en cas de pertes supérieures au montant des capitaux propres peuvent également être imputables sur les plus-values de même nature. En l’absence de précision, cette disposition s’appliquerait aux réductions de capital effectuées depuis le 1^er janvier 2020.

Il s’agit de la légalisation d’une jurisprudence du Conseil d’Etat (CE 22 novembre 2019, n°431867) et qui vise spécifiquement les régimes prévus aux articles L223-42 et L225-248 du Code de commerce.

v   Elargissement du champ d’application du taux réduit d’impôt sur les sociétés pour les PME

Il est rappelé que le taux d’impôt sur les sociétés est progressivement ramené de 33,33% à 25%.

Les sociétés répondant à un certain nombre de critères (dont un critère de chiffre d’affaires) bénéficient d’un taux réduit d’IS à 15% dans la limite de 38 120 € de bénéfice imposable par exercice. Au-delà, le taux de droit commun s’applique.

La Loi de finances pour 2021 prévoit un relèvement du plafond de chiffre d’affaires hors taxes permettant de bénéficier de cette mesure : 10 000 000 € pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2021 (7 630 000 € pour les exercices antérieurs).

Blanche de Labarre

Ingénierie Patrimoniale

Achevé de rédiger le 27 janvier 2021

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Le Plan d’épargne en actions (PEA) permet de détenir un portefeuille de valeurs mobilières, en franchise d’impôt, en l’absence de retrait/clôture effectué sur le PEA. Le régime juridique et fiscal du PEA est encadré par le législateur et son fonctionnement a fait l’objet d’assouplissements récents en 2019 (cf. dernière communication sur le sujet : Lettre de Gestion de septembre 2020).

Les valeurs mobilières pouvant être souscrites au sein du PEA sont limitativement définies par le Code monétaire et financier. Il doit s’agir notamment de titres de sociétés établies dans l’Union Européenne (et dans l’Espace Economique Européen) et de parts d’OPCVM européen dont l’actif est composé à plus de 75% de titres éligibles et établis dans l’Union Européenne. La présence de titres inéligibles entraine la clôture du PEA et l’application de la fiscalité afférente (PFU de 12,8% et prélèvements sociaux de 17,2% pour un PEA de moins de 5 ans, prélèvements sociaux au taux de 17,2% uniquement pour un PEA de plus de 5 ans).

Avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, les valeurs mobilières de droit britannique deviennent donc inéligibles au PEA.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, les détenteurs de PEA ne peuvent plus souscrire des titres britanniques, directement ou via des OPCVM de droit britannique.

Pour les valeurs mobilières britanniques souscrites au sein d’un PEA antérieurement au 1er janvier 2021, le gouvernement français accorde un délai de quelques mois afin de permettre aux détenteurs de PEA de se mettre en conformité avec le droit applicable (Ordonnance n°2020-1595 du 16 décembre 2020 et Arrêté d’application du 22 décembre 2020).

 Les contribuables disposent jusqu’au 30 septembre 2021 de la possibilité soit de céder au sein du PEA les titres britanniques devenus inéligibles, soit de les transférer hors du plan ; en cas de transfert, un versement compensatoire en numéraire doit être effectué sur le plan.

S’agissant des OPCVM de droit européen éligibles au PEA, ils disposent du même délai au 30 septembre 2021 afin de satisfaire leur condition d’éligibilité au PEA (seuil d’investissement de 75% en titres européens).

Les sociétés de gestion de portefeuille et les teneurs de compte  informeront personnellement chaque détenteur de PEA avant le 1er mai 2021 de la perte d’éligibilité éventuelle au PEA de certaines valeurs mobilières détenues, afin d’anticiper et de procéder aux opérations nécessaires avant le 30 septembre 2021.

Blanche de Labarre

Ingénierie Patrimoniale

Achevé de rédiger le 12 janvier 2021

Document d’information sans valeur contractuelle